Conditions générales d'utilisation
Chaque utilisateur du site www.bnb-boisdurable.com (ci-après le « Site ») doit préalablement prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») et les accepter.
Les CGU sont conclues entre la société BNB, société à responsabilité limitée, au capital social de 100.000 euros, ayant son siège social situé 12, rue Georges Pompidou 78690 Les Essarts-le-Roi, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, sous le numéro 434 260 527, et l’utilisateur.
Il est précisé que les présentes CGU ne sont pas des Conditions Générales de Vente (CGV qui pourront être consultées à l’adresse suivante : www.bnb-boisdurable.com/conditions-generales-de-vente/. Les présentes CGU expliquent et détaillent les règles qui sont applicables à l’accès et à l’utilisation du Site.
1. DEFINITIONS
Les termes ci-dessous auront entre les Parties la signification suivante :
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« Compte » : désigne l’espace créé sur le Site par un Utilisateur, qui lui sera exclusivement réservé, lui permettant notamment l’accès aux prestations proposées par le Site.
« Identifiants » : désignent l’adresse e-mail ou le prénom et le nom de l’Utilisateur et le mot de passe choisis par l’Utilisateur pour accéder à son Compte.
« Parties » : désigne collectivement la société BNB et l’Utilisateur et individuellement l’Utilisateur ou la société BNB.
« Site » : désigne le Site édité par la société BNB et accessible via l’adresse suivante www.bnb-boisdurable.com
« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et utilise le Site ou les services proposés par le Site.
2. OBJET DES CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Site et l’ensemble de ses pages pourront être utilisés par l’Utilisateur et sont mis à la disposition de l’Utilisateur par la société BNB. Toute connexion au Site suppose le respect des présentes CGU.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU.
La société BNB permet à l’Utilisateur de pouvoir éditer les présentes CGU sur un support durable aux fins de conservation.
L’Utilisateur a la faculté de consulter, télécharger (au format PDF) ou d’imprimer les CGU applicables à tout moment durant la consultation du Site.
3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de la date de leur mise en ligne. Dès la première utilisation du Site par l’Utilisateur, les présentes CGU lui seront opposables et le resteront pendant la durée de l’utilisation du Site.
La société BNB se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGU aux fins de les adapter aux évolutions du Site et à son exploitation ; et de les adapter aux évolutions réglementaires, législatives et jurisprudentielles.
4. ACCèS AU SITE
L’Utilisateur peut accéder au Site via l’adresse suivante www.bnb-boisdurable.com
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès internet ou d’un réseau mobile ; et ayant la capacité juridique de souscrire aux présentes CGU.
Tous les coûts afférents à l’accès au Site (frais matériels, logiciels, frais d’accès au réseau internet) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Le Site est accessible 7 jours/7 et 24 heures/24. La société BNB met tous les moyens en œuvre pour permettre à l’Utilisateur de disposer d’un accès de qualité. La société BNB ne peut cependant garantir une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site, notamment compte tenu de la nature du réseau internet.
La société BNB se réserve, en outre, la possibilité, sans préavis, ni indemnité, de clôturer temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site pour des effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour, des modifications d’accès, des changements sur le serveur, cette liste n’étant pas limitative.
La société BNB ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient être consécutifs à ces indisponibilités, changements ou à la fermeture de tout ou partie du Site.
La société BNB se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment le Site, notamment en tenant compte de l’évolution des technologies.
5. COMPTE UTILISATEUR
5.1 CREATION D’UN COMPTE PAR L’UTILISATEUR
Pour pouvoir accéder aux prestations proposées par la société BNB via le Site, à savoir l’achat et la livraison de produits, l’Utilisateur doit disposer d’un Compte.
La création d’un Compte est gratuite. Elle s ‘effectue sur le Site soit via la rubrique « Connexion » ; soit à l’issue de la première Commande.
Pour créer son Compte, l’Utilisateur devra soit :
Cliquer sur « Connexion » ;
Renseigner via le formulaire en ligne sa civilité (nom, prénom), une adresse e-mail valide, son numéro de téléphone ;
Choisir un mot de passe (correspondant aux caractéristiques requises) ;
Accepter ou refuser la réception d’offres commerciales et d’actualités de la société BNB ;
Accepter les présentes CGU.
Soit à l’issue de la première Commande :
Renseigner via le formulaire en ligne sa civilité (nom, prénom), une adresse e-mail valide, son numéro de téléphone ;
Choisir un mot de passe (correspondant aux caractéristiques requises) ;
Accepter ou refuser la réception d’offres commerciales et d’actualités de la société BNB ;
Accepter les présentes CGU.
L’Utilisateur recevra ensuite à l’adresse e-mail qu’il aura renseignée, un e-mail lui confirmant la création de son Compte.
L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul Compte. La société BNB ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages consécutifs à la création et l’utilisation de plusieurs comptes par l’Utilisateur.
5.2 ACCèS ET GESTION DU COMPTE
L’Utilisateur pourra accéder à son Compte, soit via la rubrique « connexion » puis « se connecter » en remplissant ses Identifiants, soit en remplissant ses Identifiants à l’issue de chaque Commande.
À tout moment l’Utilisateur aura accès aux informations et données personnelles qu’il aura renseignées lors de la création de son compte et à celles fournies en complément par la suite.
L’Utilisateur pourra accéder, à tout moment, aux fonctionnalités suivantes :
Commandes;
Adresses ;
Détails du Compte
L’Utilisateur s’engage expressément, tant dans le cadre de la création de son Compte, que dans la gestion de celui-ci à fournir des renseignements et informations exacts, qui seront le cas échéant mis à jour. L’Utilisateur ne devra en aucun cas porter atteinte aux droits des tiers dans le cadre de la création et de l’utilisation de son Compte.
Les Identifiants choisis par l’Utilisateur sont strictement personnels. L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et la confidentialité de ses Identifiants. Toute utilisation du mot de passe choisi par l’Utilisateur est présumée faite par lui.
L’Utilisateur devra modifier son mot de passe sans délai en cas de révélation, volontaire ou non, à un tiers, ou en cas de perte ou d’oubli.
La société BNB ne saurait être tenue responsable des dommages, ni voir sa responsabilité engagée, en cas d’usage frauduleux ou abusif dû à une divulgation volontaire ou involontaire des Identifiants de l’Utilisateur.
Le changement de mot de passe peut s’effectuer sur l’espace de connexion en cliquant sur « Mot de passe perdu ? » accessible via la rubrique « Connexion ».
5.3 FERMETURE ET SUSPENSION DE COMPTE
5.3.1 PAR LA SOCIÉTÉ BNB
En cas de manquement aux présentes CGU, à la règlementation en vigueur ou sur injonction judiciaire, la société BNB se réserve le droit, sans indemnité, ni préavis, ni mise en demeure, de suspendre l’accès à tout ou partie de son compte par l’Utilisateur, et ce jusqu’à la disparition de la cause de suspension. En cas de manquement d’une particulière gravité, le Compte pourra être supprimé par la société BNB.
La société BNB ne saurait être tenue responsable des conséquences de la fermeture ou de la suspension du Compte de l’Utilisateur.
La fermeture du Compte interviendra sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être sollicités par la société BNB en réparation des préjudices qu’elle aura subis.
L’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation de la fermeture de son compte.
L’Utilisateur restera redevable envers la société BNB de ses obligations autre titre, notamment, des Conditions générales de Vente applicables entre les Parties.
La société BNB pourra désactiver un Compte si l’Utilisateur ne s’est pas connecté pendant une période maximale de deux (2) ans, sauf si l’Utilisateur exprime la volonté de maintenir son compte actif.
L’Utilisateur recevra dans ce cas un e-mail l’informant de la désactivation prochaine de son Compte. Si l’Utilisateur n’exprime pas la volonté de maintenir son compte actif, il sera désactivé. L’Utilisateur recevra alors un e-mail de confirmation de la fermeture de son compte.
5.3.2 PAR L’UTILISATEUR
L’Utilisateur pourra à tout moment supprimer son Compte, sans aucune justification.
La demande de suppression du Compte s’effectuera sur demande en envoyant un e-mail à l’adresse contact@bnb-boisdurable.com. La société BNB y procèdera dans les meilleurs délais.
L’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation de la fermeture de son compte.
6. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ BNB
Des dysfonctionnements peuvent intervenir sur le réseau internet. L’Utilisateur reconnait être informé que le Site ne peut pas être totalement exempté d’interruption, de défaillance, d’indisponibilité ou d’anomalie.
Si l’Utilisateur constate un dysfonctionnement, il en informera la société BNB.
La société BNB ne saurait donc être tenue responsable :
De la perturbation de l’utilisation du Site ;
De l’impossibilité d’utiliser le Site ;
La société BNB ne sera, en aucun cas, responsable des dommages matériels ou immatériels consécutifs à l’utilisation, l’impossibilité partielle ou totale d’utiliser le Site.
La société BNB ne saurait, en outre, être tenue responsable des dysfonctionnements qui seraient imputables à des logiciels de tiers.
7. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à :
utiliser le Site dans le respect des lois, de la réglementations en vigueur et dans le respect des droits des tiers ;
utiliser le Site de manière loyale, raisonnable et de bonne foi ;
utiliser le Site dans le respect des présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage, également, à :
ne pas restreindre, interrompre ou perturber l’accès et/ou le fonctionnement du Site ;
ne pas porter atteinte à tout autre Utilisateur, hébergeur ou réseau, notamment à ne pas exposer le Site à un virus (intentionnellement ou par négligence) ou créer une saturation,
ne pas tenter d’accéder à des données qui ne lui sont pas destinées,
ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou les identifiants d’un autre Utilisateur.
L’Utilisateur est responsable du bon fonctionnement de ses équipements informatiques et de son accès au réseau internet.
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de ses Identifiants : e-mail ou prénom et nom et mot de passe. Ledit mot de passe doit rester strictement secret. Si l’Utilisateur était amené à le divulguer, la société BNB décline toute responsabilité consécutive à cette divulgation.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation et de l’exploitation qu’il fait des informations et du contenu présents sur le Site.
L’Utilisateur garantit à la société BNB que les données, informations et déclarations qui ont été fournies dans le cadre de l’Utilisation du Site sont conformes à la réalité et s’engage à les mettre à jour.
8. LIENS HYPERTEXTES
La société BNB se réserve le droit de mettre en place sur son Site des liens hypertextes donnant accès à des pages web et sites présents sur le réseau internet autres que ceux de son Site et sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.
La société BNB décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès auxdits pages web et sites, à leur fonctionnement, à leur utilisation des données à caractère personnel de l’Utilisateur, et quant au contenu des informations fournies sur ces pages et sites à la suite de l’activation des liens hypertextes. Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des politiques des sites et page web auxquels les liens renvoient.
Si l’Utilisateur dispose d’un site et souhaite y créer un lien hypertexte renvoyant au Site, il doit en solliciter l’autorisation auprès de la société BNB et l’obtenir expressément.
La société BNB pourra, à tout moment, solliciter le retrait des liens hypertextes renvoyant à son Site.
9. DONNéES PERSONNELLES ET COOKIES
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur est informé que la société BNB met en œuvre un traitement des données personnelles.
L’Utilisateur est invité à se reporter à la politique de confidentialité, qui est accessible à l’adresse suivante : www.bnb-boisdurable.com/confidentialite-et-cookies/.
L’Utilisateur est informé que le Site utilise des cookies.
L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique des cookies, qui est accessible à l’adresse suivante : www.bnb-boisdurable.com/confidentialite-et-cookies/.
10. NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU devaient être déclarées nulles ou non valides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice passée en force de chose jugée, les autres stipulations resteront en vigueur et applicables.
11. LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises à l’application de la loi française pour leur validité, leur interprétation et leur exécution.
12. LITIGE
En cas de différend entre l’Utilisateur et la société BNB, les Parties tenteront de trouver un accord amiable. L’Utilisateur pourra contacter le service client à l’adresse suivante : contact@bnb-boisdurable.com ou par téléphone au 01.30.46.41.41 de 9h à 18h.
Dans l’hypothèse où une solution amiable ne serait pas trouvée entre les Parties, l’Utilisateur peut recourir à une médiation auprès de la Fédération du E-Commerce et de la Vente A Distance (Ci-après la « FEVAD ») BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8.
L’Utilisateur peut contacter le service de médiation de la FEVAD en cliquant sur le lien suivant : www.mediateurfevad.fr/.
Enfin, si le litige persiste et à défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis aux tribunaux français compétents.
13. CONTACT
Toute question sur le Site concernant son utilisation et/ou son fonctionnement peut être posée selon les modalités suivantes :
Soit via le formulaire de la rubrique « CONTACT » du Site : www.bnb-boisdurable.com/contact/
Soit par téléphone : 01.30.46.41.41 (de 9h à 18h)
Soit par courriel : contact@bnb-boisdurable.com
Soit par courrier : 12, rue Georges Pompidou 78690 Les Essarts-le-Roi